Les statuts

Les statuts de l’Azur Olympique Charenton

13 octobre 2009

Article 1 – Dénomination – Durée – Adoption des statuts

L’Azur Olympique Charenton est une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901, les textes subséquents et les présents statuts.

Reprenant la dénomination d’une ancienne association sportive charentonnaise, l’association précitée est fondée pour une durée illimitée en 1970 ; la même année, elle est déclarée le 16 Avril à la Préfecture de Créteil où elle est enregistrée sous le numéro 94.01.87.

Les présents statuts ont été modifiés et adoptés en Assemblée Générale le 11 octobre 2009, ils ont pris effet le 13 octobre 2009.

Article 2 – Objet

L’Azur Olympique Charenton a pour buts :

  • d’enseigner et de permettre la pratique des activités sportives liées à l’athlétisme dans toutes ses composantes et à tout niveau
  • d’offrir à chacun de ses membres la possibilité de participer à sa convenance à des réunions à but sportif
  • de développer le respect de l’éthique et des principes sportifs précisés dans la charte du club
  • d’organiser les manifestations sportives liées à son objet ainsi que les activités connexes ou complémentaires

 

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’Azur Olympique Charenton est fixé à la

Mairie de Charenton

48 rue de Paris,

94220 – Charenton le pont

Il peut être déplacé par décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

 

Article 4 – Exercice social

L’exercice social de l’Azur olympique Charenton est d’une durée de douze mois, le début et la fin de période étant fixée par le conseil d’administration.

 

Article 5 – Acquisition de la qualité de membre

5.1. L’Association se compose de :

  • Membres actifs qui paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration, la période couverte allant du 1er septembre au 31 août, sauf décision contraire du conseil.
  • Membres d’honneur qui sont des personnes physiques ou morales choisies par le bureau du fait de services éminents, rendus en relation avec l’objet de l’association ; ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

5.2. L’admission de nouveaux membres se fait par bulletin d’inscription adressée au Président de l’association. Pour les enfants mineurs celui-ci doit être signé par le responsable légal. La décision d’admission est prise par le président et ratifiée par le bureau, elle devient effective et donne droit à participer aux activités quand a été réglée la cotisation, sauf si pour un motif particulier le président accorde un délai de paiement et qu’a été fourni un certificat médical établi selon les normes en vigueur.

5.3. Les statuts peuvent être communiqués à tout membre lors de son admission dès qu’il a payé la cotisation complète de la période en cours, quelle que soit la date d’admission.

 

Article 6 – Perte de la qualité de membre – Radiation

Cessent de faire partie de l’Azur olympique Charenton, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association, les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au président, ou ceux qui ne sont pas à jour de leurs obligations statutaires ou qui ne respectent pas la charte du club.

La perte de la qualité de membre ayant été prononcée par le bureau de l’association pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à s’expliquer devant le bureau ; il dispose d’un mois pour fournir ses explications.

Les membres radiés sont tenus au paiement des cotisations échues et de la cotisation de l’année en cours de la radiation.

Le décès d’un membre ne met pas fin à l’Association qui continue d’exister entre les autres sociétaires.

 

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Le montant des cotisations des membres actifs,
  • Les subventions des collectivités publiques,
  • les dons et legs dûment acceptés par le conseil d’administration sur avis du Président,
  • les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article 8 – Administration

8.1. L’Association est gérée et administrée par un conseil d’administration composé de 6 à 18 administrateurs élus à bulletin secret par l’assemblée générale parmi les membres actifs majeurs et les responsables légaux majeurs de membres mineurs ; le scrutin se déroule selon le mode plurinominal à un tour, sont élus dans la limite de 18 les candidats ayant obtenu le plus de voix ; à chaque assemblée générale le conseil d’administration peut être complété par une élection.

Le conseil d’administration est composé d’hommes et de femmes, en nombre proportionnel à la part de chaque genre parmi les membres actifs de l’Azur olympique Charenton. Une fois le vote accompli et les bulletins dépouillés, les sièges d’administrateur sont attribués comme suit :

  1. Si le nombre de candidats est inférieur à 18, sont élus autant d’hommes et de femmes que le permet la règle de proportionnalité fixée au paragraphe qui précède.
  2. Dans le cas contraire, on retient dans la limite de 18 un nombre d’hommes et un nombre de femmes respectant la même règle.
  3. Dans les deux cas le nombre d’hommes et de femmes siégeant au conseil d’administration est déterminé à partir de leur nombre parmi les membres actifs, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les membres du conseil d’administration sont renouvelés tous les quatre ans, l’année où se déroulent les ‘Jeux 0lympiques’ d’été, lors d’une assemblée générale deux mois au plus tard après le début de l’exercice social. Le mandat des administrateurs peut être renouvelé.

En cas de démission ou de décès, il est procédé au remplacement de l’administrateur démissionnaire ou décédé dans le délai d’un mois ; toutefois, il n’y a remplacement que si un quart au moins des administrateurs ont démissionné ou sont décédés et s’il reste plus d’un an avant les prochaines élections au conseil d’administration.

En cas de motif grave, il peut être mis fin au mandat d’un administrateur sur décision motivée prise sur proposition du président par une majorité des 2/3 des membres composant le conseil d’administration statuant à bulletin secret après avoir entendu si possible l’administrateur concerné.

8.2. Le conseil d’administration élit parmi ses membres le(la) Président(e), le(la) Secrétaire et le(la) Trésorier(e), qui constituent le bureau de l’Azur 0lympique Charenton.

L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres composant le conseil d’administration convoqué à cet effet pour la première fois ; à défaut d’élection de l’un au moins des membres du bureau, le conseil d’administration est convoqué une deuxième fois dans un délai de 15 jours et statue à la majorité relative des membres présents. En cas d’égalité de suffrage le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Sauf si pour l’un des deux sexes il n’y a aucun(e) candidat(e), il est procédé à une nouvelle élection tant que les deux sexes ne sont pas représentés dans les trois postes à pourvoir désignés dans le § 8.2.

Une fois élus, le président, le secrétaire, le trésorier choisissent parmi les administrateurs, pour les seconder dans leurs tâches, respectivement un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire-adjoint(e) et un(e) trésorier(e)-adjoint(e), qui participent aux réunions du bureau.

Il est souhaitable que dans chacun des duos ainsi formés la parité soit respectée. Chacune de ces six fonctions est tenue par des personnes différentes. La même personne ne peut assurer plus de deux mandats de président.

8.3. Le Président est investi des pouvoirs nécessaires à l’exécution des décisions prises par le conseil d’administration de l’Association.

Il représente celle-ci dans les actes de la vie civile.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association.

8.4. Le conseil d’administration se réunit au moins tous les trimestres, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations et des décisions.

Sauf mention contraire des statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans motif acceptable apprécié par le conseil, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

Les tâches administratives sont réparties comme suit :

  • Le Secrétaire tient les registres des procès-verbaux, s’occupe des formalités et de la correspondance.
  • Le Trésorier est chargé de tenir les comptes. Il revient au président d’approuver l’engagement des dépenses.

Le bureau pourvoit aux vacances qui se produisent entre deux assemblées générales, sous réserve de ratification par l’assemblée générale qui suit.

 

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend toute personne âgée de 18 ans au moins au cours de l’exercice social, membre de l’Association. Les membres actifs de moins de 18 ans sont remplacés par leur représentant légal.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année à une date fixée par le conseil d’administration, et en outre, sur la demande du quart au moins de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par courrier postal ou électronique du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, il inclut l’appel à candidatures.

Le Président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au vote du renouvellement des membres manquants du conseil d’administration dans les conditions ci-dessus énoncées.

Les délibérations et décisions de l’assemblée générale ne peuvent être validées qu’en présence du quart au moins des membres électeurs de l’Association, ou de leur représentant.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être tenue du 8è au 30è jour après la première. La seconde assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des membres de l’Association présents, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Ces modifications sont soumises au bureau au moins un mois avant la séance.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents.

 

Article 10 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution -prononcée par les deux-tiers au moins des membres électeurs présents à l’assemblée générale-, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette dernière et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

 Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

 

S’il le décide, ou sur demande de la moitié au moins des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 9.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée des 2/3 au moins des membres. Le vote par procuration est admis.

Si cette condition de quorum n’est pas remplie, les membres présent de l’Assemblée fixent une nouvelle réunion qui se tient dans un délai compris entre quinze et trente jours, dans la forme prescrite par l’article 9 ci-dessus.

Lors de cette seconde réunion, l’AG extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

 

Article 12 – Règlement intérieur

Le bureau peut établir un règlement intérieur soumis à l’Assemblée générale pour approbation.

Ce règlement précise divers points des statuts, notamment ceux qui ont trait au bon fonctionnement et à l’administration interne de l’association, tels que les modalités de vote par procuration ou le lieu de réunion de l’assemblée générale ou du conseil d’administration.

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, mêmes ceux qui participent à son administration, puissent en être tenus personnellement responsables.

Les membres n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association. Les membres du bureau peuvent être dédommagés des frais qu’ils exposent à ce titre, les entraîneurs peuvent être rémunérés ou indemnisés, selon les dispositions prises en conseil d’administration.

 

Article 13 – Accomplissement des formalités légales

Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la Loi.

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

 

Fait à Charenton, le 13 octobre 2009.

Le Président, Claude Duru.

 

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